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Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - Chronique n°9

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Étude coordonnée par Guillaume DRAGO avec Gweltaz EVEILLARD, Aurélie DUFFY-MEUNIER, Laetitia ANICOT, Agnès ROBLOT-TROIZIER Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - juin 2012

Résumé : Chaque trimestre, l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle de l'Université Panthéon-Assas Paris II livre une chronique publiée dans Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel. Celle-ci, coordonnée par le Professeur Guillaume Drago, est destinée à présenter et commenter les décisions rendues par les juridictions administratives, judiciaires et financières en matière constitutionnelle. On trouve dans cette rubrique dix thèmes identifiés comme majeurs (droits et libertés, justice, droit pénal et procédure pénale, droit social, égalité – discrimination, finances publiques et fiscalité, élections, normes, pouvoirs publics et autorités administratives, réserves d'interprétation).



Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
à partir de l'année civile n-2.
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